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Articles liés au mot clef : Sanctions et punitions

• Tableau de bord du CPE

• Fiche pratique d’un protocole d’exclusions de cours

• Fiche pratique protocole de mesure de responsabilisation

• Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions

• Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires

• Procédures disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré et régime applicable au sursis (Décret no 2014-522 du 22 mai 2014)

• Benjamin Moignard :« Sanctions et punitions en France et ailleurs : état des lieux et perspectives »

• Réforme des procédures disciplinaires

  Ce décret a pour objet :

  – d’étendre la possibilité pour le chef d’établissement, lorsque ce dernier se prononce seul sur les faits à l’origine de la procédure disciplinaire, d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève. Une telle interdiction, qui peut être prononcée pour une durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense.
  – de préciser le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. Le sursis ayant pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire.

• Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.

• PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Décret 2000-633 du 6 juillet 2000)

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