Contacts
Directeur de publication : Philippe.Krief web.cpe@ac-creteil.fr - IA-IPR EVS
Webmestre  : Juan SALINAS DEL VALLE web.cpe@ac-creteil.fr - CPE

Vous pouvez également contacter le directeur de publication ou le webmestre depuis le menu "Mentions légales" situé en bas de page mais aussi depuis le menu "Contact" où un formulaire devra être renseigné.

Foyer Socio-Educatif.

Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié (FSE)

Article mis en ligne le 5 janvier 2011
par Juan SALINAS DEL VALLE par

Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (Article 3-2 sur le droit d’association dans les EPLE)

Voir le document