PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Décret 2000-633 du 6 juillet 2000)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE

Décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale.

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Décret 2000-633 du 6 juillet 2000