MESURE DE RESPONSABILISATION

Mesure mise en place autour de la notion de solidarité, de harcèlement, de racisme, de la réussite éducative, de laïcitéà caractère éducatif !

Protocole mis en place :

– la définition de la mesure de responsabilisation (reprendre les textes officiels) pour ensuite contextualiser avec l’incident : expliciter son contenu avec ses objectifs.
– Définir les différents partenaires : l’établissement scolaire (la direction, CPE, PP), la famille (responsable légal et l’enfant) et la structure d’accueil.
– Créer une convention entre les différents partenaires, validée au CA ( à l’image d’ une convention de stage)
– Faire un bilan retour auprès de la famille, (élève) et la structure d’accueil (tuteur), et de l’établissement (à évaluer sur le moyen ou long terme)

Limites :
– mesure de responsabilisation alternative à la sanction , à qui la responsabilité revient – elle ? Au chef d’établissement ? Au CPE ?Ne rejoint-elle pas la mesure d’accompagnement ? Qu’en est-il si on pose les 20h maximales de la mesure sur un temps d’exclusion temporaire de 8 jours ? N’y a t-il pas un « télescopage » entre les 2 mesures ?
– La mesure de responsabilisation comme sanction, et celle comme alternative à la sanction relèvent - elle du même protocole ?
– Mise en place longue et mobilise du personnel pour un résultat parfois incertain sur l’élève

Document réalisé par le GPP du Val de Marne district 1

Dans la même thématique :

• Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
• Procédures disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré et régime applicable au sursis (Décret no 2014-522 du 22 mai 2014)
• Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation