DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE

Décret modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (Article 2)

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Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000