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Sanctions disciplinaires
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Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 relative à l’Application de la règle, mesures de prévention et sanctions.
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Article mis en ligne le 19 novembre 2014
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par Administrateur Juan SALINAS DEL VALLE
Décret no 2014-522 du 22 mai 2014 (Premier ministre ; Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; Outre-mer) Vu le code de (...)
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Article mis en ligne le 12 octobre 2014
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Article mis en ligne le 15 mai 2012
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par Carine SOUMEROU

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