Réforme des procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré visent à réaffirmer le respect des règles et à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves. La nouvelle échelle de sanctions qui inclut notamment les mesures de responsabilisation répond à ces objectifs. C’est pourquoi, Ce vade-mecum a pour objet d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en place des mesures de responsabilisation au sein et à l’extérieur des établissements d’enseignement du second degré. [Téléchargeable ici->http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/27/5/Vade-mecum_mesures-responsabilisation-etablissements-second-degre_213275.pdf]
