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Principes de l’enseignement public
Principe de l’obligation scolaire
Principe de l’obligation scolaire
Les articles de cette rubrique
Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004
Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.
Article mis en ligne le
15 février 2011
par
Juan SALINAS DEL VALLE
Décret n°2004-162 du 19 février 2004
Décret n°2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales
Article mis en ligne le
15 février 2011
par
Juan SALINAS DEL VALLE
Code de l’éducation : obligation scolaire.
Extrait du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire. Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.
Article mis en ligne le
14 février 2011
par
Juan SALINAS DEL VALLE