Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en ouvre de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
14 /
02 /
2011
| Juan SALINAS DEL VALLE
Circulaire encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coollèges et lycées publics.