Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article mis en ligne le 14 février 2011
dernière modification le 23 octobre 2014
par Juan SALINAS DEL VALLE
Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
Version consolidée au 20 septembre 2005 - version JO initiale.
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