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Le site des Conseillers Principaux d’Education
Vie Scolaire
Descriptif du site
  • Accueil
  • Politique académique ▼
    • Projet Académique 2016-2019 de l’Académie de Créteil
    • Circulaire de rentrée 2017
    • Circulaire de rentrée 2020
    • Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
    • École de la confiance : le projet de loi présenté en Conseil des ministres.
    • Je suis un éco-délégué
    • Localiser un établissement scolaire du 1er ou du 2nd degré
    • Plan académique de Formation 2020-2021
    • Prévenir la radicalisation.
    • Rentrée 2 novembre : outils et ressources pour aborder la laicite.
    • La vie collégienne et Lycéenne.
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      • "Les semaines de l’engagement des lycéens"
      • Bulletins d’informations de la vie lycéenne.
      • Compte-rendu du dernier CAVL de la mandature 2015 - 2016.
      • Continuum et vie étudiante : les actions d’information et d’orientation des lycéens
      • Guide académique des conseils de vie collégienne
      • Guide académique des conseils de vie lycéenne.
      • La semaine de la démocratie scolaire
      • Le CAVL
      • Mme BOUISSOU Céline : DAVL de l’académie de Créteil.
      • Plan d’actions pour la protection de l’École
      • Les textes de référence
        • Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010
        • circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010
        • Circulaire n°91-075 du 2 mai 1991
        • Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne.
        • Vie lycéenne. Favoriser l’engagement des élèves. circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014
    • L’animation des districts.
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      • Carte des bassins du 93 Seine St Denis
      • Etablissements d’accueil des Groupes de Pratiques Professionnelles des CPE du 77.
      • Etablissements d’accueil des Groupes de Pratiques Professionnelles des CPE du 93.
      • Les intervenants chargés de l’accompagnement des néotitulaires
      • Liste des animateurs GPP de l’Académie de Créteil année 2017 - 2018
      • GPP 94
        • Enquête inter-établissement sur le climat scolaire.
  • Fonctionnement et animation du service ▼
    • Vie scolaire et EPLE
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      • Prévenir les pratiques dangereuses communément appelées "Jeux dangereux"
      • Programme de l’enseignement civique et moral.
      • Climat scolaire, sanctions et punitions : effets de contexte
      • Dimension éducative et pédagogique de la vie scolaire au sein de l’EPLE
      • EDUCATION PRIORITAIRE
      • La place de la vie scolaire dans l’EPLE
      • La place du service vie scolaire dans un EPLE en ce qui concerne le fonctionnement de l’EPLE
      • Le tableau de bord des CPE : un outil.
      • Les équipes mobiles de sécurité
      • Outil fiche de liaison : continuum scolaire du cycle 3 Ecole/collège.
      • Socle commun de connaissances et de compétences
      • Travailler sur le climat scolaire
      • Outils de réflexion - Les textes
        • Code pénal : le harcèlement constitue un délit depuis octobre 2014
        • Décret n°85-924 du 30 août 1985
        • Le code de l’éducation
        • Relation avec les familles
        • Relation avec les familles
    • Absentéisme, décrochage scolaire et GPDS.
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      • Absentéisme et décrochage scolaire : comment harmoniser les pratiques pour des problématiques d’établissement différentes ?
      • Absentéisme et décrochage scolaire : partenaires et actions possibles
      • Communiquer face à l’absentéisme
      • Fiche de signalement pour I/A du 77 (Seine et Marne)
      • La gestion des absence par l’équipe de vie scolaire
      • Le décrochage scolaire
      • Les systèmes d’enregistrement des absences
      • Les systèmes de collecte des absences
      • Lutte contre l’absentéisme au collège et lycée 2014
      • Outils de réflexion - Les textes
        • Absentéisme - Circulaire 2016-2017.
        • B.O : Mission de lutte contre le décrochage scolaire (texte du 13-7-2016)
        • Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
        • circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011
        • Circulaire relative à la lutte contre le décrochage scolaire 2017.
        • Décret n° 2010-1781 du 31-12-2010
        • la circulaire relative aux priorités de la...
        • LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
        • Quel accompagnement et quel rôle pour les référents Décrochage scolaire ?
    • Animation et organisation du service vie scolaire
      • La gestion du service de vie scolaire et de l’équie
      • Surveillance des élèves.
    • Actions éducatives et citoyennes
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      • Agir contre le harcèlement : prix 2014-2015 "Mobilisons-nous contre le harcèlement"
      • Agir contre le harcèlement à l’école.
      • Comment mieux identifier une situation de harcèlement ?
      • Cyberharcèlement
      • Agir contre le harcèlement entre pairs
      • Une fiche pratique d’aide à la constitution d’un livret type du délégué de classe
      • Une proposition de programme de formation des délégués en collège.
      • Une proposition de programme de formation des délégués en lycée.
      • Fiche technique de l’atelier : le portrait.
      • Fiche technique de l’atelier : photo langage.
      • Fiche technique de l’atelier : zagamore
      • Fiche technique l’atelier : le délégué animateur.
      • Fiche technique de l’atelier comment animer un conseil de classe.
      • Fiche technique de l’atelier les partenaires utiles du délégué.
      • Fiche technique atelier savoir être un délégué.
      • DOSSIER : Parcours citoyen et EMC. Le site des CPE de l’académie de Poitiers
      • Le CPE et les quatre parcours.
      • ACTIONS/OUTILS POUR AMÉLIORER RELATION ÉCOLE / FAMILLE
      • Comment mieux appréhender les médias
      • Faire appel à un réserviste citoyen de l’Éducation nationale : un accès direct pour les enseignants
      • GUIDE DE L’ÉCO-DÉLÉGUÉ COLLÉGIEN
      • Harcèlements et cyberharcèlements : comment faire respecter l’intégrité de l’élève ?
      • Journée nationale "Non au harcèlement" - jeudi 3 novembre 2016
      • Kit mobilisation climat
      • L’école et les valeurs de la république : dans les établissements, comment faire ? [vidéo]
      • La laïcité à l’école : vidéo.
      • La laïcité, valeur républicaine à faire vivre (classe de Terminale)
      • La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
      • La Semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme
      • La vie scolaire et la transmission des valeurs de la République
      • Le CPE et la lutte contre le harcèlement scolaire (Guide de mise en place)
      • Le parcours citoyen
      • Les clés de la république
      • LEVIERS ET PRECONISATIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN CVC (CONSEIL DE VIE COLLEGIENNE)
      • L’égalité filles-garçons
      • Mise en oeuvre d’une lecture critique des médias
      • Onze mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République
      • Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté : des mesures fortes pour l’éducation et l’égalité des chances
      • PROTOCOLE D’ALERTE SUR LE HARCELEMENT : A L’ATTENTION DES ADULTES DE L’ ETABLISSEMENT
      • Séquence d’activités (6° / 5°) : Le cyber-harcèlement.
      • Une plateforme de mise en relation de journalistes et d’établissements
      • Outils de réflexion - Les textes
        • Code de l’éducation,Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté : Article L421-8
    • Gestion des personnels de Vie Scolaire
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      • Fiche d’entretien pour le recrutement d’un assistant d’éducation.
      • Fiche technique d’aide au recrutement des ASED
      • Fiche d’élaboration d’un livret d’accueil pour les assistants d’éducation.
      • Guide Pratique des assistants d’éducation.
      • EDT CPE V.3 (Mai 2018)
      • EDT-CPE v.2 (avril 2016)
      • Formation des AED
      • Plan de Formation des assistants d’éducation de l’académie de Créteil.
      • Outils de réflexion - Les textes
        • Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 et son Annexe
        • Circulaire n°2003-097 du 12 juin 2003
        • CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
        • Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
        • LOI RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION.
    • Projet Educatif et Projet Vie Scolaire
      • L’élaboration du projet de service vie scolaire
      • Articulation du projet éducatif et du projet de service vie scolaire
      • Indicateurs et projets éducatifs
      • Outils d’élaboration pour la construction du projet vie scolaire – projet éducatif.
    • Suivi de l’élève
      • L’accompagnement de l’élève, le suivi avec les enseignants
      • Accompagnement, suivi de l’élève avec les enseignants, outils et problématique
      • CPE et parcours scolaire ; le suivi de l’élève
      • Elèves à besoins particuliers. Quel rôle pour le CPE et la vie scolaire ?
      • Fiche de Commission de suivi
      • Fiche de liaison collège lycée
      • Fiche de préparation des conseils de classe
      • Fiche de suivi Conseil de Classe
      • Fiche de suivi pluriannuel de l’élève
      • Fiches de suivi hebdomadaire de l’élève
      • Fiches de suivi quotidien de l’élève
      • L’accompagnement de l’élève
      • La commission éducative
      • Le livret de compétence
      • Le livret scolaire unique
      • Le suivi de l’élève
      • Le tutorat
      • Les dispositifs pédagogiques des services vie scolaire
      • Les élèves en grande difficulté
      • Les modalités de prise en charge de l’enfance en danger.
      • L’accompagnement des élèves qui rencontrent des difficultés.
      • Place du CPE dans le dispositif d’accompagnement personnalisé
      • Une fiche de synthèse sur le suivi de l’élève en vie scolaire.
    • CPE et Orientation
      • Construire un parcours individuel d’information et d’orientation
      • Découvrir Oriane, le portail de l’Orientation de la Région Île-de-France
      • Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2016
      • La voie professionnelle scolaire : viser l’excellence.
      • Le dernier mot aux parents
      • Rôle du CPE dans l’accompagnement de l’élève dans le processus de l’orientation
      • Une page Facebook et un compte Twitter dédiés à l’Orientation
      • « Formés pour l’avenir », un film qui valorise les filières professionnelles
    • Le kit du CPE entrant dans la fonction.
      • Fiche d’aide à la réalisation d’un diagnostic d’établissement.
      • Fiche pratique d’aide à la mise en place d’une animation éducative
      • Guide de gestion de conflits.
      • L’agenda académique des CPE
      • Le système de délégation des tâches au sein du service Vie Scolaire
    • Règlement Intérieur et Sanctions Disciplinaires
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      • Benjamin Moignard :« Sanctions et punitions en France et ailleurs : état des lieux et perspectives »
      • Comment rendre éducatives les sanctions et les punitions ?
      • Eirick Prairat, professeur à l’Université de Lorraine : « Ce que punir veut dire. »
      • Fiche pratique d’un protocole d’exclusions de cours
      • Fiche pratique protocole de mesure de responsabilisation
      • Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
      • Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »
      • Règlement Intérieur
        • Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circ N° 2 du 1er août 2011
      • Sanctions disciplinaires
        • Application de la règle, mesures de prévention et sanctions (Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014)
        • DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)
        • Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires
        • Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.
        • Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
        • PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Décret 2000-633 du 6 juillet 2000)
        • Réforme des procédures disciplinaires
        • Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation
    • Principes de l’enseignement public
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      • Gratuité de l’enseignement
        • Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation
        • Circulaire 92-270 du 10 septembre 1992
      • Principe de l’obligation scolaire
        • Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004
        • Code de l’éducation : obligation scolaire.
        • Décret n°2004-162 du 19 février 2004
      • Principe de laïcité dans les EPLE
        • Charte de la laïcité à l’École
        • Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en ouvre de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
        • Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
  • Outils numériques ▼
    • Organiser son espace de travail
      • Organiser son espace de travail sur son ordinateur
      • Ranger et sauvegarder ses fichiers.
      • Exercices gestion des fichiers.
      • défragmenter le disque dur.
      • Tutoriel CCleaner.
      • Tutoriel Spy-Boat Search & Destroy.
    • Les outils numériques et informatiques pour gérer la vie scolaire
      • EDT-CPE v.2 (avril 2016)
      • Outils d’élaboration pour la construction du projet vie scolaire – projet éducatif.
      • Tableau de bord du CPE
    • Les outils numériques pour animer la vie scolaire.
      • Les jeux sérieux (?) en éducation.
      • Les clés des médias : une web-série d’éducation aux médias.
      • "Vis ma vue", le jeu sérieux pour aborder le ‪#‎handicap‬ visuel en classe... ou à la maison.
      • Le remue-méninge numérique.
      • Pratiques numériques des adolescents.
    • Les ressources
      • France université numérique (Moteur des ressources pédagogiques numériques)
      • Ecole numérique
      • Les ENT
      • Dossiers documentaires sur le numérique
      • eParents, l’application pour les parents d’enfants du CP à la terminale.
      • Fiches pédagogiques et infographies pour mieux comprendre les technologies numériques
      • Formation en ligne. Education par la recherche : neurosciences à l’école.
      • LE GAR, C’EST QUOI ?
      • Le guide des projets pédagogiques BYOD
      • Plus, la première plateforme gratuite de gestion des EPI au collège.
      • Qwant Junior, un moteur de recherche destiné à la jeunesse.
      • Séquences pédagogiques sur les traces numériques.
    • GREID Vie-scolaire
      • Pratiques numériques des adolescents
      • Tutoriel : Création d’une signature et d’une carte de visite dans la messagerie Thunderbird
      • Bilan de fin fin de journée.
      • GREID vie scolaire 2020-2021
  • Se former ▼
    • Deux outils pour la mise en œuvre la coéducation : espaces parents dans les établissements.
    • Devenir Conseiller principal d’éducation.
    • Guide pour l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
    • Le métier de Conseiller Principal d’Education
    • Missions et fonctions des conseillers principaux d’éducation (circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015)
    • Modernisation des métiers de l’Education nationale
    • Parcours professionnels, carrières et rémunérations
    • Playlist Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
    • Travailler sur les relations avec les parents des familles populaires
    • VIAEDUC le réseau social des professionnels de l’Education
    • Devenir Conseiller Principal d’Education.
      • Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
      • Ministère de l’Education Nationale
      • Les préparations académiques aux concours internes et réservés
      • Bibliographie indicative.
      • Rapport de jury du concours de CPE externe : session 2017.
    • Bibliographie et lecture
      • "Éducation à la citoyenneté et participation" Rencontre avec François Audigier.
      • "L’implication des élèves dans la vie de l’établissement : regards croisés des enseignants et des conseillers principaux d’éducation", Carrefours de l’éducation (n° 28)
      • "PARTICIPATION ET ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ" Carrefours de l’éducation, n° 28
      • "Se saisir du conseil de la vie lycéenne : des principes à l’exercice de la fonction de délégué", Carrefours de l’éducation (n° 28)
      • Concours de CPE : Bibliographie indicative - Session 2018
      • Faire vivre la fraternité à l’école.
      • Le CPE entre héritage et nouvelles professionnalité

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Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article mis en ligne le 14 février 2011
dernière modification le 23 octobre 2014

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
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