Gestion des heures et tableau de service des...

28 / 06 / 2024 | JBRONSARD

Gestion des heures et tableau de service des Assistants d’Éducation (AED)

Durée de Service et Proratisation

Les assistants d’éducation (AED) sont tenus à un volume de service annuel de 1607 heures pour un temps plein. Toutefois, la durée de travail quotidienne ne peut excéder 10 heures, avec une amplitude maximale de 12 heures par jour.

Pour les AED recrutés à temps partiel, ce volume annuel de 1607 heures doit être proratisé en fonction de leur quotité de travail.

Répartition Annuelle du Temps de Travail

Le temps de travail doit s’étendre sur une période minimale de 39 semaines et maximale de 45 semaines dans l’année. Cette répartition se détaille comme suit :

  • 39 semaines :
    • 36 semaines devant élèves,
    • 2 semaines de service administratif durant les grandes vacances,
    • 1 semaine durant l’une des petites vacances.

Fractionnement des Congés Payés

En vertu du décret n°84-972 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, les AED bénéficient de jours de fractionnement des congés payés. Cela se traduit par une récupération de 14 heures, ce qui modifie le décompte des heures de la manière suivante :

  • Total annuel initial : 1607 heures
  • Récupération : 14 heures
  • Total annuel ajusté : 1593 heures

Ainsi, pour un temps plein, les AED ont droit soit à deux jours de congé en plus (sur la base de 1607 heures), soit à un décompte de 1593 heures sans jours de congé additionnels.

Temps Alloué à la Formation

Les AED bénéficient d’un crédit de 200 heures par an (pour un temps plein) dédiées à leur formation, à la poursuite de leurs études ou à la préparation de concours. Ce crédit d’heures est accordé sur demande à l’autorité de recrutement.

Au-delà de ce crédit, les AED peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour les examens et concours, qui ne nécessitent pas de compensation. Selon la circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 :

« Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence. »

Tableau du Temps de Travail des Assistants d’Éducation

Quotité Nombre de semaines Avec formation Sans formation
100% 39 1593 h – 200 h de formation = 1393 h soit 35h40 par semaine 1593 h soit 40h50 par semaine
75% 39 1593h x 0,75 = 1194,45 – 150 h = 1044,45 h soit 26h45 par semaine 32h40 par semaine
50% 39 1593h x 0,50 = 796,30 – 100 h = 696,30 h soit 17h50 par semaine 20h25 par semaine

Références Légales

Ces textes législatifs et réglementaires encadrent les conditions de travail et les droits des AED, assurant ainsi une gestion équilibrée de leur temps de service et de formation.