Le site des Conseillers Principaux d’Education
Vie Scolaire
Descriptif du site
Décret n°2004-162 du 19 février 2004
Article mis en ligne le 15 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
logo imprimer

Décret n°2004-162 du 19 février 2004 :

Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Décret n°2004-162 du 19 février 2004
  • 65.7 ko / PDF
Forum
Répondre à cet article


puceContact puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2011-2017 © Le site des Conseillers Principaux d’Education - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.31