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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en ouvre de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004

14 / 02 / 2011 | Juan SALINAS DEL VALLE

Circulaire du 18 mai 2004 :

Circulaire encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coollèges et lycées publics.

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