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Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation

14 / 02 / 2011 | Juan SALINAS DEL VALLE

Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation :

Extrait du code de l’éducation relatif à la gratuité de l’enseignement.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

 

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