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Décret n°85-924 du 30 août 1985

lundi 14 février 2011, par Juan SALINAS DEL VALLE

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
Version consolidée au 20 septembre 2005 - version JO initiale.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

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