Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »
14 /
05 /
2018
| Juan SALINAS DEL VALLE | Sylvie CHARBONNEL
Politiques éducatives, sanctions et principes du droit
Punitions et sanctions : définitions juridiques.
- Proportionnalité, respect du contradictoire : comment s’assurer du respect au quotidien de ces principes ?
- Le régime juridique du sursis : levée des malentendus.
