Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »
Article mis en ligne le 14 mai 2018
dernière modification le 26 novembre 2018

par Juan SALINAS DEL VALLE, Sylvie CHARBONNEL

Politiques éducatives, sanctions et principes du droit

Punitions et sanctions : définitions juridiques.

  • Proportionnalité, respect du contradictoire : comment s’assurer du respect au quotidien de ces principes ?
  • Le régime juridique du sursis : levée des malentendus.