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Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié (FSE)

Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 23 octobre 2014

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (Article 3-2 sur le droit d’association dans les EPLE)

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