Foyer Socio-Educatif.
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié (FSE)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 5 janvier 2019
par Juan SALINAS DEL VALLE
Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (Article 3-2 sur le droit d’association dans les EPLE)