Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circ N° 2 du 1er août 2011
08 /
11 /
2011
| Carine SOUMEROU
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.
La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, cette circulaire abroge la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000.
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Circulaire n°2011-112 du 01 août 2011
