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Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circ N° 2 du 1er août 2011

mardi 8 novembre 2011, par Carine SOUMEROU

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.

La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, cette circulaire abroge la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000.

Vous pouvez consulter le document en cliquant sur le lien suivant ou en téléchargeant le BO special au format PDF ci-dessous.

Circulaire n°2011-112 du 01 août 2011

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