Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 et son Annexe
Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.
Vous pouvez voir le texte en cliquant sur le lien suivant ou bien le télécharger au format PDF ci-dessous.
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003