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Décret n°85-924 du 30 août 1985
par Juan SALINAS DEL VALLE
le lundi 14 février 2011

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
Version consolidée au 20 septembre 2005 - version JO initiale.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

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