logo auteur
Envoyer un message à
Juan SALINAS DEL VALLE

Webmestre du site des CPE de l’académie de Créteil, CPE au Collège Jean CHARCOT de Joinville-Le-Pont


Envoyer un message

Cet auteur·e a écrit :

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 55

Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.
Article mis en ligne le 15 février 2011
Décret n°2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales
Article mis en ligne le 15 février 2011
Extrait du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire. Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.
Article mis en ligne le 14 février 2011
Circulaire du 18 mai 2004 : Circulaire encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coollèges et lycées (...)
Article mis en ligne le 14 février 2011
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 : Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées (...)
Article mis en ligne le 14 février 2011