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Fiche pratique d’un protocole d’exclusions de cours
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Tableau de bord du CPE
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Benjamin Moignard :« Sanctions et punitions en France et ailleurs : état des lieux et perspectives »
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Eirick Prairat, professeur à l’Université de Lorraine : « Ce que punir veut dire. »
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Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »
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Fiche pratique protocole de mesure de responsabilisation
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Réforme des procédures disciplinaires
Ce décret a pour objet :
d’étendre la possibilité pour le chef d’établissement, lorsque ce dernier se prononce seul sur les faits à l’origine de la procédure disciplinaire, d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève. Une telle interdiction, qui peut être prononcée pour une durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense.
de préciser le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. Le sursis ayant pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire. -
Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation
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Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
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Procédures disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré et régime applicable au sursis (Décret no 2014-522 du 22 mai 2014)
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