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Articles liés au mot clef : Sanctions et punitions

• Tableau de bord du CPE

• Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

• Fiche pratique d’un protocole d’exclusions de cours

• Fiche pratique protocole de mesure de responsabilisation

• Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation

• Comment rendre éducatives les sanctions et les punitions ?

• Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »

• Réforme des procédures disciplinaires

  Ce décret a pour objet :

  – d’étendre la possibilité pour le chef d’établissement, lorsque ce dernier se prononce seul sur les faits à l’origine de la procédure disciplinaire, d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève. Une telle interdiction, qui peut être prononcée pour une durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense.
  – de préciser le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. Le sursis ayant pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire.

• Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.

• Eirick Prairat, professeur à l’Université de Lorraine : « Ce que punir veut dire. »

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