Relation avec les familles

20 / 01 / 2011 | Juan SALINAS DEL VALLE

Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire).

Vous pouvez accéder au texte en cliquant sur le lien suivant :

Décret n° 2006-935 du 28-7-2006.