Circulaire de missions des conseillers principaux d’éducation

13 / 06 / 2024 | JBRONSARD

Fonctions, missions

Missions des conseillers principaux d’éducation

NOR : MENH1517711C

Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Les missions générales des conseillers principaux d’éducation (CPE) sont définies à l’article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation :

« Sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d’éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation. »

La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 est abrogée par la présente circulaire qui actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l’évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.

En leur qualité de personnels du service public d’éducation, les conseillers principaux d’éducation concourent à la mission première de l’École qui est d’instruire et d’éduquer afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l’insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République. L’ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la « vie scolaire » qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d’épanouissement personnel.

Fondant leur action sur la connaissance de la situation individuelle et collective des élèves, les CPE participent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l’établissement, à la définition de la politique éducative portée par le projet d’établissement. Comme tous les membres de la communauté éducative, ils contribuent à expliciter, faire comprendre et accepter les règles de vie et de droit en vigueur au sein de l’établissement.

Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s’exerce sous l’autorité du chef d’établissement en lien avec le projet d’établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l’établissement, le suivi des élèves et l’organisation de la vie scolaire.

1 - La politique éducative de l’établissement

a) La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative de l’établissement

La politique éducative de l’établissement concerne toute la communauté éducative et sa mise en œuvre doit être prise en charge par l’ensemble des personnels de l’établissement. Le projet d’établissement en fixe les priorités à partir d’un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes. Les objectifs des politiques pédagogique et éducative doivent s’articuler de façon cohérente dans le projet d’établissement.

Les principaux objectifs d’une politique éducative d’établissement doivent permettre aux élèves :

  • de s’approprier les règles de vie collective ;
  • de se préparer à exercer leur citoyenneté ;
  • de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;
  • de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Les CPE participent à l’élaboration de la politique éducative de l’établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d’établissement. Lorsque l’établissement dispose d’un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent. Tous les CPE de l’établissement participent à l’organisation et à l’animation éducative de l’internat. Il en résulte qu’aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d’internat. En outre, comme pour les autres personnels dans cette situation, le bénéfice d’un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d’obligations supplémentaires.

Dans le cadre du conseil pédagogique et du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), les CPE prennent part au diagnostic de la vie éducative de l’établissement ainsi qu’à l’élaboration et à l’animation des actions que ces instances proposent.

Par ailleurs, ils conseillent le chef d’établissement et les membres de la communauté éducative pour organiser les partenariats avec les autres services de l’État, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l’école, les acteurs socio-économiques, notamment dans le cadre du projet d’établissement.

Enfin, les CPE participent aux instances de l’établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d’administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). En outre, ils peuvent, dans certains cas, assister à titre consultatif aux instances dont ils ne sont pas membres.

b) La contribution à une citoyenneté participative

Les CPE prennent toute leur place dans l’appropriation des valeurs de tolérance, de solidarité et du vivre ensemble. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives. Ils organisent la formation des délégués, afin que ces derniers soient en mesure d’assurer leurs fonctions au sein des différentes instances de l’établissement ainsi que dans les groupes de travail auxquels ils peuvent être amenés à participer, et la mettent en œuvre avec le concours d’autres personnels ou de partenaires.

Ils veillent à permettre une socialisation au sein de l’établissement par des moments de vie collective. Ils contribuent au développement de l’animation socio-éducative en apportant une contribution essentielle à l’élaboration de projets éducatifs et socioculturels. Ils peuvent participer à l’animation des heures de vie de classe. Ils accompagnent les élèves dans l’apprentissage de la citoyenneté, notamment en les informant de leurs droits et responsabilités et de la capacité à les exercer dans les espaces de vie scolaire (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, pause méridienne, associations...).

De plus, comme tous les autres personnels, ils contribuent au respect des principes de neutralité et de laïcité au sein des établissements et à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, ils participent à la diffusion et à l’explicitation des principes énoncés dans la charte de la laïcité à l’école.

2 - Le suivi des élèves

a) Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves

Les CPE sont associés aux différentes équipes pédagogiques des classes dont ils ont la charge. S’ils sont plus particulièrement concernés par les moments hors de la classe, ils sont aussi impliqués dans les conditions d’appropriation des savoirs par les élèves et associés à la construction de leur projet personnel, notamment en collaboration avec les professeurs principaux.

De par leurs missions spécifiques, les CPE apportent une contribution à la connaissance de l’élève et la font partager. Ils travaillent en étroite collaboration avec les enseignants et les autres personnels, notamment sociaux et de santé, en échangeant des informations sur le comportement et l’activité de l’élève, ses résultats, ses conditions de travail, et en recherchant en commun l’origine de difficultés éventuelles pour lui permettre de les surmonter.

Membres du conseil de classe, ils sont associés à l’équipe pédagogique pour procéder à l’évaluation régulière de l’élève et contribuent à établir une transition efficace entre les cycles et les degrés d’enseignement (passage entre l’école et le collège, entre le collège et le lycée et entre le lycée et le post-bac).

En outre, les CPE apportent, avec les enseignants, un appui aux conseillers d’orientation-psychologues. Ils contribuent avec eux à l’accompagnement, au conseil et au suivi des élèves dans l’élaboration de leur projet personnel d’orientation, de leur poursuite d’études ainsi que de leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre de l’action éducative de l’établissement, les CPE travaillent avec les personnels sociaux et de santé, les conseillers d’orientation-psychologues et les partenaires extérieurs pour lutter, notamment, contre les risques psychosociaux (notamment les conduites à risques, les signes d’addiction, les troubles anxieux, les situations de stress) l’absentéisme et le décrochage scolaire. Au sein de l’équipe éducative, ils contribuent à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des dispositifs de suivi de l’absentéisme et du décrochage scolaire en lien avec les familles.

De plus, les CPE concourent à la détection des signes de difficulté, de mal-être, de précarité et de maltraitance de l’élève. Ils prennent part aux dispositifs de prévention, de protection et d’alerte en lien avec les autres membres de la communauté éducative, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs.

Les CPE assurent l’information et la sensibilisation des élèves et de leur famille, en lien avec les services sociaux, sur les aides spécifiques (bourses, fonds sociaux...) pour réduire les inégalités sociales. Ils accompagnent et soutiennent les élèves engagés dans des démarches d’autonomie et de responsabilité, en particulier dans le cadre des activités des délégués, des tutorats, des associations, des collectifs.

Enfin, les CPE participent à l’accueil et à l’accompagnement des nouveaux élèves et de leurs parents, ainsi qu’à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap et de leurs familles, dans le cadre des dispositifs existants.

b) Assurer le suivi des études

Les CPE assurent le suivi des études en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Ils organisent, en lien avec le chef d’établissement, les études du soir et les études du mercredi après-midi dans les établissements qui disposent d’un internat.

Les CPE sont attentifs à ce que les élèves aient de bonnes conditions de travail. Ils sont impliqués dans la gestion des dispositifs d’aide et de soutien personnalisés aux élèves rencontrant des difficultés. Ils participent également aux actions de remédiation.

Enfin, ils participent à la réflexion sur la politique documentaire de l’établissement en lien avec le professeur documentaliste et la direction de l’établissement.

3 - L’organisation de la vie scolaire

a) L’organisation et l’animation des équipes de vie scolaire

Les CPE organisent et coordonnent le service des personnels de surveillance sous l’autorité du chef d’établissement.

Ils assurent l’animation et la coordination des équipes de vie scolaire, en collaboration avec les autres personnels et notamment les assistants d’éducation, dans le respect des orientations fixées par le projet d’établissement.

Ils accompagnent les équipes de vie scolaire en organisant des réunions régulières, des dispositifs d’échanges de pratiques, des actions de formation.

Ils veillent à ce que les équipes de vie scolaire disposent des informations nécessaires à la réalisation de leurs missions. Ils favorisent la communication interne et le travail en équipe.

b) La gestion du temps et des espaces scolaires

Les CPE veillent au bon déroulement des emplois du temps des élèves, notamment en matière de régularité et de ponctualité. Ils assurent le suivi des présences et des absences, en lien avec les enseignants et les familles.

Ils organisent les entrées et sorties des élèves, ainsi que la circulation dans les couloirs et les espaces communs. Ils veillent à ce que les espaces scolaires soient respectés et utilisés de manière appropriée.

Enfin, les CPE contribuent à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de prévention au sein de l’établissement. Ils participent aux exercices de sécurité et aux actions de sensibilisation des élèves aux risques.

Conclusion

Les missions des conseillers principaux d’éducation sont essentielles au bon fonctionnement des établissements scolaires. Leur rôle dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire, le suivi des élèves et la mise en œuvre de la politique éducative de l’établissement contribue à créer un environnement propice à la réussite scolaire et à l’épanouissement personnel des élèves.

Références Légales