Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »

14 / 05 / 2018 | Juan SALINAS DEL VALLE | Sylvie CHARBONNEL

Politiques éducatives, sanctions et principes du droit

Punitions et sanctions : définitions juridiques.

  • Proportionnalité, respect du contradictoire : comment s’assurer du respect au quotidien de ces principes ?
  • Le régime juridique du sursis : levée des malentendus.