Le site des Conseillers Principaux d’Education
Toggle navigation
Politique éducative
Politique éducative
Mise en œuvre de la politique éducative
Punitions et sanctions
Organisation
Organisation
Climat scolaire
Animation de l’équipe vie scolaire
Académie
Académie
Le GREID Vie Scolaire
Sanctions disciplinaires
Application de la règle, mesures de prévention et sanctions (Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014)
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)
Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires
Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
Procédures disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré et régime applicable au sursis (Décret no 2014-522 du 22 mai 2014)
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Décret 2000-633 du 6 juillet 2000)
Réforme des procédures disciplinaires
Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation
Sites Favoris