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Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation
par Juan SALINAS DEL VALLE
le lundi 14 février 2011

Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation :
Extrait du code de l’éducation relatif à la gratuité de l’enseignement.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

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