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Juan SALINAS DEL VALLE

Webmestre du site des CPE de l’académie de Créteil, CPE au Collège Jean CHARCOT de Joinville-Le-Pont


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Extrait du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire. Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.
Article mis en ligne le 14 février 2011
Circulaire du 18 mai 2004 : Circulaire encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coollèges et lycées (...)
Article mis en ligne le 14 février 2011
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 : Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées (...)
Article mis en ligne le 14 février 2011
Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation : Extrait du code de l’éducation relatif à la gratuité de l’enseignement. Vous pouvez télécharger le document au format PDF (...)
Article mis en ligne le 14 février 2011
Circulaire 92-270 du 10 septembre 1992 Le principe de gratuité de l’enseignement secondaire public. Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous
Article mis en ligne le 14 février 2011

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