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Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 relative à l’Application de la règle, mesures de prévention et sanctions.
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Article mis en ligne le 19 novembre 2014
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
Décret no 2014-522 du 22 mai 2014 (Premier ministre ; Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; Outre-mer) Vu le code de (...)
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Article mis en ligne le 19 novembre 2014
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
Ce décret a pour objet : d’étendre la possibilité pour le chef d’établissement, lorsque ce dernier se prononce seul sur les faits à l’origine de la (...)
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Article mis en ligne le 12 octobre 2014
dernière modification le 20 avril 2020

par Juan SALINAS DEL VALLE
Des fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires dans le cadre de la réforme des procédures disciplinaires sont disponibles en (...)
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Article mis en ligne le 15 mai 2012
dernière modification le 23 août 2015

par Carine SOUMEROU
Un Vade-mecum sur les mesures de responsabilisation pour accompagner la mise en place au sein et à l’extérieur des établissements a été édité et mis (...)
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Article mis en ligne le 15 mai 2012
dernière modification le 23 août 2015

par Carine SOUMEROU
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements (...)
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Article mis en ligne le 8 novembre 2011
dernière modification le 23 août 2015

par Carine SOUMEROU
Décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements (...)
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Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
Décret modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (Article 2) Voir le document en cliquant (...)
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Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE

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