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Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation
Article mis en ligne le 14 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation :

Extrait du code de l’éducation relatif à la gratuité de l’enseignement.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Code de l’éducation (gratuité)
  • 43.5 ko / PDF
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