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Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation

lundi 14 février 2011, par Juan SALINAS DEL VALLE

Articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation :

Extrait du code de l’éducation relatif à la gratuité de l’enseignement.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

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