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Décret n° 2005-1194 du 22-9-2005
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 18 juin 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Encart : mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

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Décret n° 2005-1194 du 22-9-2005


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