Relation avec les familles

Décret n° 2006-935 du 28-7-2006.

Article mis en ligne le 20 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire).

Vous pouvez accéder au texte en cliquant sur le lien suivant :

Décret n° 2006-935 du 28-7-2006.


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