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Intervention de Marie-Cécile Laguette, IGAENR : « Punitions et sanctions : dans quel cas, dans quel cadre ? »

lundi 14 mai 2018, par Juan SALINAS DEL VALLE, Sylvie CHARBONNEL

Politiques éducatives, sanctions et principes du droit

Punitions et sanctions : définitions juridiques.

  • Proportionnalité, respect du contradictoire : comment s’assurer du respect au quotidien de ces principes ?
  • Le régime juridique du sursis : levée des malentendus.

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