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Fiche pratique protocole de mesure de responsabilisation

dimanche 6 septembre 2015, par Administrateur Juan SALINAS DEL VALLE

MESURE DE RESPONSABILISATION

Mesure mise en place autour de la notion de solidarité, de harcèlement, de racisme, de la réussite éducative, de laïcitéà caractère éducatif !

Protocole mis en place :

- la définition de la mesure de responsabilisation (reprendre les textes officiels) pour ensuite contextualiser avec l’incident : expliciter son contenu avec ses objectifs.
- Définir les différents partenaires : l’établissement scolaire (la direction, CPE, PP), la famille (responsable légal et l’enfant) et la structure d’accueil.
- Créer une convention entre les différents partenaires, validée au CA ( à l’image d’ une convention de stage)
- Faire un bilan retour auprès de la famille, (élève) et la structure d’accueil (tuteur), et de l’établissement (à évaluer sur le moyen ou long terme)

Limites :
- mesure de responsabilisation alternative à la sanction , à qui la responsabilité revient – elle ? Au chef d’établissement ? Au CPE ?Ne rejoint-elle pas la mesure d’accompagnement ? Qu’en est-il si on pose les 20h maximales de la mesure sur un temps d’exclusion temporaire de 8 jours ? N’y a t-il pas un « télescopage » entre les 2 mesures ?
- La mesure de responsabilisation comme sanction, et celle comme alternative à la sanction relèvent - elle du même protocole ?
- Mise en place longue et mobilise du personnel pour un résultat parfois incertain sur l’élève

Document réalisé par le GPP du Val de Marne district 1

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