Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circ N° 2 du 1er août 2011
Article mis en ligne le 8 novembre 2011
dernière modification le 23 août 2015

par Carine SOUMEROU

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.

La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, cette circulaire abroge la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000.

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Circulaire n°2011-112 du 01 août 2011